Le Groupement Foncier Agricole (GFA) joue un rôle crucial dans la préservation du foncier agricole français, facilitant la transmission des exploitations et soutenant une agriculture durable.
Créés dans les années 70, les GFA sont des sociétés civiles détenant des immeubles agricoles, terres et bâtiments. Leur objectif principal est d'aider les exploitants agricoles à préparer leur retraite et à transmettre leurs exploitations.
La création d'un GFA suit un processus similaire à celui d'autres sociétés :
Les apports forment le capital social du GFA, sans montant minimal exigé.
Principalement des personnes physiques, mais certaines personnes morales peuvent être associées sous conditions :
Un GFA peut avoir une durée de vie allant jusqu'à 99 ans. Sa gestion s'organise autour de deux axes :
Les règles de majorité et de fonctionnement doivent être précisées dans les statuts.
Le GFA offre de nombreux avantages pour la gestion et la transmission du patrimoine agricole :
Le GFA présente plusieurs avantages fiscaux :
Ces avantages font du GFA un outil précieux pour la gestion et la transmission du patrimoine agricole.
Le Groupement Foncier Agricole est un instrument essentiel pour la préservation et la transmission du patrimoine agricole français. Il offre des avantages significatifs tant sur le plan de la gestion que sur le plan fiscal, tout en contribuant à la pérennité des exploitations agricoles.