Groupement Foncier Agricole (GFA)

Le Groupement Foncier Agricole (GFA) joue un rôle crucial dans la préservation du foncier agricole français, facilitant la transmission des exploitations et soutenant une agriculture durable.

En savoir plus

Protéger et Transmettre le Patrimoine Agricole

Qu'est-ce qu'un Groupement Foncier Agricole ?

Créés dans les années 70, les GFA sont des sociétés civiles détenant des immeubles agricoles, terres et bâtiments. Leur objectif principal est d'aider les exploitants agricoles à préparer leur retraite et à transmettre leurs exploitations.

  • Structure juridique évitant le démembrement des exploitations
  • Transmission de parts sociales plutôt que partage des terres
  • Minimum de 2 associés requis lors de la constitution

Types de GFA

  1. GFA exploitant : exploite directement tout ou partie du foncier agricole
  2. GFA bailleur : loue son patrimoine foncier à un exploitant ou une société agricole
  3. GFA familial : constitué entre époux, parents ou alliés jusqu'au 4e degré inclus

En savoir plus

Comment Constituer un GFA ?

La création d'un GFA suit un processus similaire à celui d'autres sociétés :

  1. Rédaction des statuts
  2. Dépôt au Centre de Formalités des Entreprises (CFE)
  3. Immatriculation au registre du commerce et des sociétés
  4. Publication dans un journal d'annonces légales

Éléments Clés des Statuts

Apports et Associés

Les apports forment le capital social du GFA, sans montant minimal exigé.

Types d'Apports

Associés

Principalement des personnes physiques, mais certaines personnes morales peuvent être associées sous conditions :

Gestion d'un GFA

Un GFA peut avoir une durée de vie allant jusqu'à 99 ans. Sa gestion s'organise autour de deux axes :

Les règles de majorité et de fonctionnement doivent être précisées dans les statuts.

Avantages du GFA

Le GFA offre de nombreux avantages pour la gestion et la transmission du patrimoine agricole :

Avantages Fiscaux du GFA

Le GFA présente plusieurs avantages fiscaux :

Ces avantages font du GFA un outil précieux pour la gestion et la transmission du patrimoine agricole.

Conclusion

Le Groupement Foncier Agricole est un instrument essentiel pour la préservation et la transmission du patrimoine agricole français. Il offre des avantages significatifs tant sur le plan de la gestion que sur le plan fiscal, tout en contribuant à la pérennité des exploitations agricoles.

En savoir plus

Rejoignez notre Communauté d'Investisseurs dans la terre

Merci, votre demande à bien été reçue ! Nous vous contacterons au plus vite.
Une erreur s'est produite.